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Mentions Légales

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Auteur de l’offre

GeneralMedia SA Ch. de la Gravière 8
CP 107
CH-1000 Lausanne 16
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© GeneralMedia SA 2019 - Tous droits réservés

  • Le contenu du site Internet de www.passeport-gourmand.ch est protégé par le droit d'auteur.
  • Le contenu de ce site ne peut être, à des fins commerciales ou non, diffusé, modifié, copié, reproduit, sauvegardé ou utilisé, sans l'autorisation préalable écrite de GeneralMedia SA.

Limitation de la responsabilité

  • La société GeneralMedia SA se réserve le droit de modifier ou de compléter en tout temps et sans notification préalable les informations mises à disposition sur son site.
  • La société GeneralMedia SA décline toute responsabilité en cas de dommages en rapport direct ou indirect avec l'accès, l'utilisation ou la consultation du présent site ou d'informations contenues sur d'autres sites en lien.
  • Les informations figurant sur le site www.passeport-gourmand.ch ont été soigneusement vérifiées. La description des restaurants et de leurs horaires, suggestions, caractéristiques et conditions est indicative; l’éditeur ne peut pas en être tenu pour responsable.
  • L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de la modification, voire de l’abandon, d’un restaurant mentionné et de ses caractéristiques. Cela ne donne droit à aucune contrepartie. Toutefois, l'éditeur s'engage à tenir sa clientèle informée des potentiels changements via le fil d'actualité du site ainsi que par le biais de la Newsletter.

Conditions Générales d'utilisation et de vente

1. Domaine d’application

GeneralMedia SA exploite une boutique en ligne à l’adresse www.passeport-gourmand.ch. Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées chez GeneralMedia SA via le site internet www.passeport-gourmand.ch.

L’offre est valable uniquement en Suisse. Les produits proposés en ligne sont valables aussi longtemps qu’ils apparaissent sur le site Internet et jusqu’à épuisement du stock.

Les fiches de description et les images propres à chaque article ne sont données qu’à titre d’indication et d’illustration et sont sans engagement.

2. Prix

Tous les prix affichés s’entendent en francs suisses, TVA incluse, sans frais de livraison.

Les prix affichés au moment de la commande sont applicables sous réserve de modification ainsi que de la correction d’erreurs manifestes ou de fautes de frappe.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix indiqués. Ils s’élèvent à 8 fr. 50 par commande. La livraison ne s’effectue qu’en Suisse.

Des promotions ou rabais de quantité peuvent être effectuées sur les articles. Ces offres ne sont valables que pendant la période de validité sur le site, dans la limite des stocks disponibles, et ne peuvent être demandées rétroactivement.

Le prix de vente public est fixé à 95 fr. TTC (hors prix de 65fr. pour l’édition Haute-Savoie) par l’éditeur. GeneralMedia SA n’autorise en aucun cas la revente de ses produits au-dessus de ce prix.

3. Quantité maximale de commande

Les commandes des éditions Vaud, Valais-Est vaudois et Neuchâtel-Jura-Jura bernois sont limitées à deux exemplaires par personne au total.

Il est possible, par exemple, de commander 2 éditions Vaud ou 1 édition Vaud et 1 édition Valais-Est vaudois. Il n’est pas possible, par exemple, de commander 2 éditions Vaud et 2 éditions Neuchâtel-Jura-Jura bernois ou 1 édition Vaud et 2 éditions Valais-Est vaudois.

En ce qui concerne les autres éditions, à savoir Fribourg-Berne, Genève et Haute-Savoie, il n’y a pas de quantité maximale de commande par client, sauf indication particulière.

4. Codes promotionnels et bons cadeaux

Les commandes des éditions Vaud, Valais-Est vaudois et Neuchâtel-Jura-Jura bernois sont limitées à deux exemplaires par personne au total.

La déduction du montant d’un code promotionnel ou d’un bon cadeau a posteriori n’est pas possible. La valeur d’un code promotionnel ou d’un bon cadeau ne peut être versée en espèces. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels ou bons cadeaux par commande.

5. Paiement

Le paiement des commandes se fait sur facture payable net à 30 jours, sans déductions, telles qu’escomptes ou autres rabais. Les déductions injustifiées restent dues.

GeneralMedia SA se réserve le droit de ne livrer que contre paiement anticipé.

6. Livraison

Les frais de livraison s’élèvent à 8 fr. 50 par commande. La livraison est effectuée uniquement en Suisse, à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les délais de livraison sont de 3 à 4 jours ouvrables, sauf au mois de décembre où les délais sont de 10 à 12 jours ouvrables dès la date de parution officielle des éditions Passeport Gourmand.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de GeneralMedia SA jusqu’à son paiement intégral, y compris les frais de livraison.

8. Droit de retour et annulation de commande

GeneralMedia SA accorde un droit de retour de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.

En cas d’annulation de commande, les frais de retour sont à la charge du client. L’annulation de la facture s’effectue à réception de la marchandise entière et intacte.

9. Conditions de participation aux concours

Les concours sont uniquement ouverts aux participants qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle (à l’exception des collaborateurs de GeneralMedia SA). La participation nécessite soit la création d’un compte soit, si l’utilisateur possède déjà un compte, de s’y connecter. La participation ne nécessite toutefois aucune obligation d’achat.

Les gagnants seront désignés par tirage au sort. Le prix n’est pas convertible en espèce. Les gagnants seront informés directement par écrit. Aucune correspondance ne sera échangée. Si vous gagnez, vous autorisez GeneralMedia SA à communiquer vos coordonnées au partenaire concerné.

GeneralMedia SA se réserve le droit de modifier ou d'annuler un concours en cas de circonstances imprévues.

En cas de démarche frauduleuse ou déloyale visant à fausser le résultat du concours ou de soupçons d'une telle démarche, GeneralMedia SA se réserve également le droit d'annuler une participation ou de refuser un gagnant, sans préavis et sans avoir à en indiquer les motifs.

Les décisions de GeneralMedia SA ne peuvent faire l’objet d’aucune discussion ni d’aucun recours. Les participants acceptant le présent règlement, tout recours juridique est exclu.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.

11. Protection des données

GeneralMedia SA enregistre les données de commande et les coordonnées postales pour les utiliser dans le cadre de l’exécution de la commande, conformément au contenu de sa déclaration relative à la protection des données. Aucune donnée bancaire n'est stockée. Le Passeport Gourmand via sa société Generalmedia SA s'engage à ne pas transmettre vos coordonnées à des sociétés tierces sans votre autorisation. Vous avez à tout moment accès à vos données et la possibilité de supprimer votre compte via votre espace client.

12. Non-respect et modifications

En cas de non-respect d’une de ces clauses, GeneralMedia SA se réserve le droit d’entreprendre les procédures judiciaires qu’elle jugera nécessaire. Elle se réserve également et expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement.

Politique de confidentialité du site

Article 1 : préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site : https://www.passeport-gourmand.ch.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente que les utilisateurs peuvent consulter sur cette même page.

Article 2 : principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site Passeport Gourmand sont les suivantes :

  • Prénom ;
  • Nom ;
  • Adresse E-Mail ;
  • Téléphone Fixe et/ou Mobile ;
  • Adresse postale / NPA / Ville ;
  • Date de naissance ;
  • Localisation ;
  • Adresse IP.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

  • Lorsque l'utilisateur crée son compte ;
  • Lorsque l'utilisateur administre ses informations depuis son compte ;
  • Lorsque l'utilisateur effectue un achat sur le site.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée indéterminée, mais au maximum durant le temps que l’utilisateur possède son compte sur la plateforme. Si le client supprime son compte et donc ses données, aucune de celles-ci seront conservées dans les systèmes informatiques du site.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • L'âge de l'utilisateur permet de s'assurer qu'il réponde au minimum légal pour procéder à l'achat ;
  • Son E-Mail est nécessaire pour tenir l'utilisateur au courant des dernières informations liées à l'Edition du Passeport Gourmand achetée. Cette information lui est transmise uniquement s'il est inscrit à la Newsletter ;
  • Les coordonnées de contact (adresse postale, NPA, Ville, numéros de téléphone) sont nécessaires pour assurer le suivi clientèle en cas de besoin et d'envoyer les commandes faites sur le site ;
  • La localisation est active pour vérifier l'origine de la requête et de s'assurer que la navigation et que les potentiels achats effectués sur le site proviennent d'un lieu entrant dans les normes d'utilisation et de livraison ;
  • L'adresse IP est une information récupérée mais non exploitée.

B. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. Hébergement des données

Le site Passeport Gourmand est hébergé par :

  • Amazon Web Services (AWS), dont le siège est situé en Californie - USA
  • Les moyens de contact de l'hébergeur sont disponibles à l'adresse suivante : https://aws.amazon.com/fr/contact-us/

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Suisse.

Article 4 : responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Il peut être contacté de la manière suivante :

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

C. Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données :

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

Article 5 : droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de client.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

  • L'utilisateur peut consulter, modifier ses données ou supprimer certaines de ses données non obligatoires en accédant à son compte client.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

  • L'utilisateur doit envoyer un E-Mail au responsable du traitement des données personnelles (info@generalmedia.ch), en précisant l'objet de sa demande. La demande doit être effectué depuis l'adresse officiel du compte que l'utilisateur souhaite supprimer.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

  • L'utilisateur doit envoyer un E-Mail au responsable du traitement des données personnelles (info@generalmedia.ch), en précisant l'objet de sa demande. La demande doit être effectué depuis l'adresse officiel du compte que l'utilisateur souhaite supprimer.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

  • L'utilisateur doit envoyer un E-Mail au responsable du traitement des données personnelles (info@generalmedia.ch), en précisant l'objet de sa demande. La demande doit être effectué depuis l'adresse officiel du compte que l'utilisateur souhaite supprimer.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir le Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/mandat.html) ou tout juge compétent.

Article 6 : utilisation des fichiers "Cookies"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

A. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  • Nom : secure
  • Service : clef unique de ticket de file d'attente
  • Durée : indéterminée
  • Nom : ticket
  • Service : identifiant unique de ticket de file d'attente
  • Durée : indéterminée
  • Nom : news_filters
  • Service : sauvegarde de la recherche des actualités
  • Durée : 1 jours
  • Nom : contents_filters
  • Service : sauvegarde de la recherche des restaurants
  • Durée : 1 jours
  • Nom : PHPSESSID
  • Service : identifiant unique de session utilisateur
  • Durée : session
  • Nom : waitinglist-identifier
  • Service : identifiant unique de position de file d'attente
  • Durée : 1 heure

Article 7 : conditions de modification de la Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://www.passeport-gourmand.ch/pages/mentions-legales

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :

  • Par E-Mail à l'adresse principale communiquée par l'utilisateur lors de la création de son compte.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 04/02/2019.

Article 8 : acceptation par l'utilisateur de la Politique de Confidentialité

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

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